Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites :
Etat de conformité
Les sites de cette plateforme sont non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.
Les sites de cette plateforme non pas encore été audités